Recto

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Date de dernière mise à jour : 23/11/2023

Notre équipe apporte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à les traiter dans le respect de votre vie privée. 

Cette politique de confidentialité s’applique au site web accessible à l’adresse https://www.cours.rectolearning.com 

Nos engagements 

Vos données seront traitées selon les termes de cette politique et selon la législation applicable. 

En particulier, nous nous engageons sur les principes suivants : 

• traiter vos données de manière licite, transparente et sécurisée
• respecter vos droits relatifs aux traitements effectués
• répondre à l’ensemble de vos questions sur ce sujet complexe
   

Qui est responsable du traitement des données et qui les utilise ?

Le responsable du traitement de vos données est la société OP Education SAS, immatriculée au registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 951 039 445, dont le siège social est situé 95 rue de la Faisanderie - 75116 Paris.

Vos données seront utilisées par :

• nos salariés légitimes à les utiliser (par exemple des managers, des salariés commerciaux, le service client, le service comptable etc.).
• les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour fournir les prestations de services techniques nécessaires à l’accomplissement des finalités mentionnées à la section "Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?". 

Nous nous assurons qu’ils présentent les garanties nécessaires à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à des tiers, à savoir :

• aux autorités ou juridictions compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires ou afin de se conformer à d'autres obligations légales ou règlementaires pesant sur nous;
• nos conseils juridiques, financiers ou comptables externes, lorsque cela est strictement requis ; 

Les traitements de données personnelles que nous mettons en place peuvent impliquer des échanges de données transfrontaliers avec des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne. Le cas échéant, lorsque ces pays ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD, nous utilisons diverses mesures pour garantir que vos données à caractère personnel transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate, comme la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Nous ne faisons aucune utilisation rémunérée des données à caractère personnelles vous concernant.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes à différentes fins : 

• Prénom
• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Adresse de facturation
• Données techniques (identifiants numériques, adresse IP, données de géolocalisation, informations relatives aux connexions, données de navigation

 Ces données peuvent ensuite être utilisées pour : 

• Etablir un premier contact commercial et son suivi (fondement légal : notre intérêt légitime ou votre consentement) ;
• Vous adresser d’éventuelles communications et en mesurer la performance (fondement légal : votre consentement):
• Gérer votre compte utilisateur et/ou client (fondement légal : exécution du contrat) ;
• Dispenser de l’enseignement à distance et vous permettre de profiter de nos services (fondement légal : exécution du contrat) ;
• Etablir des factures et suivre la comptabilité (fondement légal : exécution du contrat) ;
• Gérer les impayés et contentieux (fondement légal : exécution du contrat) ;
• Solliciter votre avis (fondement légal : notre intérêt légitime ou votre consentement) ;
• Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux (fondement légal : notre intérêt légitime) ;
• Répondre à des obligations légales ou règlementaires pesant sur nous et à des décisions de justice (fondement légal : traitement nécessaire au respect d'une obligation légale).
   

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernière activité constatée sur le site.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Lorsque vous consultez nos contenus et utilisez nos services, nous et nos partenaires sommes susceptibles d’accéder et/ou d’écrire des informations sur votre matériel informatique afin de vous reconnaître par l’intermédiaire d’un identifiant technique. Cela implique l’utilisation de cookies, qui peuvent être supprimés automatiquement à la fermeture de votre navigateur ou à l’issue d’une durée déterminée.

Le terme "cookies" recouvre les cookies mais également toutes technologies similaires utilisées notamment dans des environnements où les cookies n’existent pas, comme le "local storage". 

Lors de votre première visite sur notre site, notre module de paramétrage des cookies est présenté afin que vous puissiez accepter ou refuser l’utilisation de cookies non nécessaires au fonctionnement de nos services. Le module de paramétrage des cookies est également accessible à tout moment depuis le footer du site. 

Il vous permet en outre :

- d’en savoir plus sur les utilisations de vos données auxquelles les cookies participent ;

- d’exprimer un choix concernant l’utilisation de cookies non nécessaires, en fonction des utilisations et/ou de nos partenaires ;

- d’accéder à la liste de nos partenaires susceptibles d’utiliser des cookies ainsi qu’à leur propre politique de protection des données personnelles ;

- de modifier vos choix concernant l’utilisation de cookies non nécessaires.

Vos droits et réclamations

Il est primordial pour nous que vous gardiez le contrôle sur vos données. 

Conformément à la législation et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Que faire en cas de réclamation ?

En cas de réclamation ou pour poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).