CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 23/11/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OP Education et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur les sites à la rubrique « CGU & CGV ».
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OP Education se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Recto l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition des sites
Les présent sites, accessible aux URLs www.rectolearning.com et cours.rectolearning.com, sont édités par :
OP Education , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 951 039 445, dont le siège social est situé au 95 rue de la Faisanderie 75116 Paris, représenté(e) par Pascal Tawfik dûment habilité(e).
Hébergement
L'hébergeur du site rectolearning.com est la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
L'hébergeur du site cours.rectolearning.com est la société Thinkific Labs Inc., dont le siège social est situé au #400 – 369 Terminal Ave Vancouver, BC V6A 4C4, avec le numéro de téléphone : 1-888-832-2409
Directeur de publication
Le Directeur de la publication des deux sites est Pascal Tawfik.
Nous contacter
Par téléphone : +33622822992
Par email : [email protected]
Par courrier : 95 rue de la Faisanderie 75116 Paris
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site cours.rectolearning.com permet à l'Utilisateur un accès payant aux services suivants :
Cours e-learning
Vidéos e-learning
Documents
Et un accès gratuit au service suivant :
Cours e-learning sur la méthode de la synthèse de texte
Les contenus sont accessibles pendant une durée limitée de 1 an maximum à compter de la souscription. En d'autres termes, les contenus sont accessibles au maximum du 30 juin de l'année N au 30 juin de l'année N+1. Si l'utilisateur s'inscrit en cours d'année, les contenus resterons accessibles uniquement jusqu'au 30 juin qui suit.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
L’accès aux contenus pédagogiques vendus par OP Education SAS est strictement interdit à toute personne n’ayant pas souscrit à une formule payante (sauf au cours de méthode sur la synthèse de textes).
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’ OP Education.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble du contenu auquel les Utilisateurs accèdent via le site est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial ou publicitaire ; il ne doit pas être partagé à d’autres personnes que l’Utilisateur. Pendant la durée d’accès aux contenus, OP Education accorde aux Utilisateurs un droit limité, non exclusif et non cessible leur permettant d'accéder aux contenus. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt n’est accordé aux Utilisateurs. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les contenus pour des projections publiques et à ne pas les reproduire ni les importer pour des usages par des formes d’intelligence non humaines.
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(i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du site (ou obtenus via celui-ci) ;
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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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